Conditions générales de vente

Application des Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance d’alcools, de spiritueux, et de produits accessoires par Château Trianon. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales de Château Trianon, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur. 

Achat 

Le Château Trianon pourra refuser le bénéfice de ses offres à toutes personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. Le Château Trianon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différent au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et de stocks disponibles. Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables. Cependant, pour éviter les risques de casse au cours du transport, nous vous recommandons de regrouper ces produits par lot de 6 bouteilles ou multiples. Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant. 

Prix 

Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales et valables en France métropolitaine (T.V.A de 20%). Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales ou devis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

Conditions de règlement 

Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, Le Château Trianon n’a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s’effectue directement auprès de la solution de paiement électronique STRIPE, www.stripe.com .

La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). L’achat est débité immédiatement. Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. Le Château Trianon ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation. 

En cas de défaut ou rejet de paiement, le client est redevable outre le montant dû au principal, d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix. 

Livraison et réception 

Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier au Château Trianon. 

Les frais de livraison sont forfaitaires et sont précisés dans les Conditions de Livraison.

Les produits disponibles sur le site de e-commerce ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.

Expédition du lundi au vendredi, sauf jour férié et jour de fermeture du Château Trianon.

Toute commande enregistrée le week-end, jour férié ou jour de fermeture sera validée dès le premier jour ouvré suivant.

Substitution 

Une mise à jour des disponibilités est assuré régulièrement.

En cas d’erreur et d’éventuelles ruptures de stocks, et afin de satisfaire les souhaits de nos clients, Château Trianon proposera un vin de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Dans le cas contraire, le client sera remboursé. 

Faculté de retour 

En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse “commande@chateau-trianon.fr” ou par voie postale à l’adresse suivante :

Château Trianon
Saint-Émilion 33300
France

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les Produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls, dans les chais de Château Trianon, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les Produit retournés par le Client ne seront acceptés par Château Trianon que s’ils sont dans leur exact état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abimés) et accompagnés de leur emballage d’origine.

Lorsque les Produits ont été vendus au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée à Château Trianon, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.

Château Trianon procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à parfaite récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client lui ait adressé une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Informations nominatives 

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “ Informatique et libertés “, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations. Le client peut également exercer ce droit : 

- par e-mail à commande@chateau-trianon.fr

- par courrier : Château Trianon - 33330 Saint-Émilion - France 

Les informations recueillies sur notre site Internet ne pourront faire l’objet d’une communication extérieure qu’avec l’accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 

Protection des mineurs 

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin au Château Trianon s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 

Responsabilité et Droit applicable 

Château Trianon rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au service clients du Château Trianon afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social de Château Trianon S.A.S. sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Château Trianon S.A.S. d’une autre juridiction compétente. 

Conditions spécifiques aux Vins du Mois

Les vins vendus dans le cadre des Vins du Mois sont soumis aux CGV présentées ci-dessus en tenant compte des spécificités suivantes : 

- Les Vins du Mois ont un caractère confidentiel et ont une durée bien déterminée. 

- Les vins mis en vente ont un stock limité.